Politique de confidentialité et vie privée

Politique de confidentialité et vie privée

Version du 30 juin 2020

Nous accordons beaucoup d’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.

La présente politique vous informe sur la manière dont sont recueillies et utilisées vos données dans le cadre du site accessible à l’adresse https://extranet.weiss-france.fr (le « Site »), en conformité avec la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et la réglementation européenne en vigueur issue du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).


  1. Responsable de traitement et destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées (« Données ») dans le cadre de l’utilisation de notre Site et, plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amenés à avoir avec le titulaire du Site, font l’objet d’un traitement par la société WEISS FRANCE ENERGIES, société par actions simplifiée, au capital de 10.000€, dont le siège social est 95 rue Derobert – 73400 UGINE, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 835 151 325, en tant que responsable de traitement (« Responsable de Traitement »).

Les Données collectées sont destinées à être utilisées par [nom de la société], en tant que responsable de traitement. Dans le cadre de la fourniture des produits et/ou services présentés sur le Site, le Responsable de Traitement peut transmettre ou donner accès à vos Données, notamment aux prestataires suivants (« destinataires tiers » au sens de la réglementation) pour les stricts besoins de leur mission :

  • Les prestataires techniques : agence de communication, société d’hébergement de notre Site (voir CGU et mentions légales accessibles ICI ;

Les accès sont strictement encadrés par les politiques de sécurité en place de sorte qu’une intervention humaine sur les Données reste très exceptionnelle. Le Responsable de Traitement pourra être amené à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.

Le Responsable de Traitement ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’EEE. En cas de transfert hors de l’EEE, de tels transferts seront encadrés par des garanties appropriées, telles les clauses standards requises par la Commission européenne.


  1. Finalités de la collecte des Données

Les Données qui sont indispensables pour exécuter les relations contractuelles avec vous, ou pour répondre à une obligation règlementaire, vous seront signalées comme telles lors de la collecte.

Dans le cadre des activités de collectes mentionnées ci-dessus, nous collectons les données suivantes :

  • Les données d’identification
  • Les données de connexion
  • Les données de localisation

Les Données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à consulter le Site :

  • Sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos Données (cf. infra, art. 3 « Vos Droits »), pour l’envoi de newsletters sans commande préalable ;
  • Pour les besoins de l’exécution du contrat de vente ou de prestation de services que vous avez souscrit (exécution des commandes, facturation, suivi de l’exécution du contrat, livraison, après-vente et réclamations, réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion du fichier client, gestion des impayés et des contentieux) ;
  • Pour traiter et répondre à des demandes pouvant donner lieu, le cas échéant, à une contractualisation (demande d’informations) ;
  • Pour répondre aux obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives ; gestion des demandes de droits, de rectification et d’opposition ; tenue d’une liste d’opposition à la prospection).

Sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre aux besoins légitimes du Responsable de Traitement, notamment de :

  • Prospection, suivi de la relation client et de fidélisation client (lesquels passent en particulier par l’envoi de messages commerciaux ou les actualités des produits, services et offres présentés sur le Site) ;
  • Réalisation d’opérations de sollicitations, afin de développer l’activité commerciale ;
  • Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus dans l’intérêt d’améliorer les produits et services proposés sur le Site ;
  • Élaboration de statistiques commerciales, afin d’analyser l’activité commerciale ;
  • Gestion du fichier prospect, afin de développer l’activité commerciale ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • À des fins de lutte contre la fraude au paiement.

  1. À propos des cookies 

Différents cookies sont utilisés sur le Site pour améliorer l’interactivité entre vous, le Site et les services proposés.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur les cookies accessible ICI.


  1. À propos des liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des partenaires tiers (les « Partenaires »). Les données à caractère personnel – en ce compris les données de connexion – pour utiliser ces sites tiers ne sont pas régies par la présente Politique de confidentialité et vie privée. Le Responsable de Traitement du Site n’est pas responsable du traitement des données ni des pratiques des Partenaires.


  1. Vos droits concernant les Données

Les personnes dont les Données sont traitées en lien avec le Site disposent d’un droit d’accès, de rectification des Données erronées les concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de leurs Données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’une des deux adresses mentionnées à l’article 6 ci-dessous et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.


  1. Durée de conservation des Données

Vos Données seront conservées pendant la durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et notamment durant les périodes suivantes :

  • Pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact, puis conservées en archives intermédiaires pour la durée de la prescription légale applicable (a priori 5 ans) pour toutes les Données, sauf pour les données bancaires et les cookies ;
  • Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

À l’issue de ces durées, les Données seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les Données seront détruites.


  1. Contacter le référent à la protection des données (DPO)

Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos Données, vous pouvez contacter le référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse contact@weiss-france.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante WEISS FRANCE ENERGIES 95 rue Derobert – 73400 UGINE.

En cas de difficulté non résolue ou pour toute réclamation relative au traitement de vos Données, vous pouvez saisir la CNIL, par voie électronique: https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante:

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
3 Place de Fontenoy – TSA 80715,
75334 PARIS CEDEX 07.